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Retour sur le forum Contrats publics - Droit de la ville et des politiques urbaines
Une soixantaine de praticiens, universitaires et étudiants se sont réunis le 4 juin 2014 dans le cadre des 15e Rencontres organisées par le Centre de recherche Versailles Institutions Publiques (VIP), le Master de Droit immobilier public et son Association des anciens.
le 10 juin 2014
Publié mardi 10 juin 2014
Après avoir présenté le Centre VIP ainsi que l’actualité du master de Droit immobilier public (entrée dans le classement SMBG des meilleurs Masters et MBA, ouverture prochaine d’un accès à l’apprentissage dès la première année de master, Premier prix de l’un des étudiants du Master au Concours national du meilleur étudiant juriste de droit immobilier), Olivier GUEZOU a lancé les débats en posant la problématique générale et les enjeux du sujet retenu pour les travaux du jour.
Grâce à une table-ronde au rythme soutenu, le Forum a parfaitement pu remplir son rôle de lieu de rencontre entre l’université et le monde économique, entre la recherche et la pratique.
Djamila MRAD a d’abord donné l’avis du chercheur et présenté « La tactique contentieuse ou les caractéristiques du ’’nouveau’’ recours », permettant ainsi de mieux comprendre le contenu et les conditions du recours étudié. Son approche a mis en lumière la réalité d’un recours qui tend à trouver un nouvel équilibre entre stabilité et légalité du contrat administratif, notamment s’agissant de ses conditions de recevabilité, des moyens opérants et des pouvoirs du juge.
Ensuite, Olivier LAFFITTE a donné l’avis du praticien et présenté « Les nouvelles stratégies contentieuses ou la place du ’’nouveau’’ recours ». Les dangers, les attentes des personnes publiques et de leurs partenaires face à la nouvelle jurisprudence, mais également les raisons de l’évolution du contentieux des contrats administratifs en lien notamment avec la volonté de rassurer les investisseurs privés, ont été décortiqués en même temps que le nouveau recours était confronté aux autres voies de droit existantes.
La grande qualité des interventions mais également des débats avec la salle ont permis de faire de cette rencontre une réussite sur un sujet fondamental du droit des contrats et du contentieux administratif.
Grâce à une table-ronde au rythme soutenu, le Forum a parfaitement pu remplir son rôle de lieu de rencontre entre l’université et le monde économique, entre la recherche et la pratique.
Djamila MRAD a d’abord donné l’avis du chercheur et présenté « La tactique contentieuse ou les caractéristiques du ’’nouveau’’ recours », permettant ainsi de mieux comprendre le contenu et les conditions du recours étudié. Son approche a mis en lumière la réalité d’un recours qui tend à trouver un nouvel équilibre entre stabilité et légalité du contrat administratif, notamment s’agissant de ses conditions de recevabilité, des moyens opérants et des pouvoirs du juge.
Ensuite, Olivier LAFFITTE a donné l’avis du praticien et présenté « Les nouvelles stratégies contentieuses ou la place du ’’nouveau’’ recours ». Les dangers, les attentes des personnes publiques et de leurs partenaires face à la nouvelle jurisprudence, mais également les raisons de l’évolution du contentieux des contrats administratifs en lien notamment avec la volonté de rassurer les investisseurs privés, ont été décortiqués en même temps que le nouveau recours était confronté aux autres voies de droit existantes.
La grande qualité des interventions mais également des débats avec la salle ont permis de faire de cette rencontre une réussite sur un sujet fondamental du droit des contrats et du contentieux administratif.