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Soutenance de thèse de Madame Djamila MRAD « Subjectivisation du contentieux et contrat administratif »

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Soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat de Paris-Saclay, préparé au Laboratoire VIP (UVSQ).

Informations pratiques :

Date
Lundi 3 décembre 2018
à 14h30
Lieu
Faculté de droit et de science politique
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
Salle 242
Madame Djamila MRAD soutiendra sa thèse le lundi 3 décembre 2018 en vue de l'obtention du Doctorat de l'Université Paris-Saclay, préparé au Laboratoire VIP de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en sciences politiques sur le thème de :

« Subjectivisation du contentieux et contrat administratif »

Résumé


 Le contentieux du contrat administratif a fait l’objet d’une restructuration qui se traduit par un phénomène de subjectivisation. Celui-ci repose sur une spécialisation des actions. Ce mouvement s’est construit en opposition avec la figure traditionnelle du requérant co-participant à la mise en œuvre du principe de légalité. Cette spécialisation des actions s’exprime d’abord par un renforcement des conditions d’appréciation de l’existence de l’action et se manifeste ensuite, de manière éloquente, au stade de l’examen des moyens. Enfin, le juge administratif a centré son office sur la norme contractuelle dont il détermine, à l’appui des pouvoirs dont il s’est doté et au regard des « circonstances de l’espèce », l’opportunité de son maintien dans l’ordre juridique. Il apparait ainsi que les modalités du contrôle juridictionnel de l’administration ont changé : il ne s’agit plus de contrôler un rapport de norme à norme mais de mettre en rapport une norme à la situation concrète dont le juge est saisi. Cette subjectivisation du contentieux accompagne la mutation du contrat administratif, objet du litige. En effet, l’étude des rapports entre le contrat administratif et le marché a mis en lumière la manière dont la notion de contrat administratif a été restructurée autour du marché concurrentiel. Le contrat administratif, en tant que contrat, s’appuie sur le marché concurrentiel avec la perspective de mieux satisfaire l’intérêt général. Son caractère administratif lui permet, dans le même temps, de faire prévaloir l’intérêt général sur le marché, lorsque celui-ci n’est pas en mesure de répondre aux impératifs poursuivis par l’action publique. Le contrat administratif permet à l’État de composer avec le marché, tout autant qu’il maintient les possibilités de s’y opposer. Aussi, la subjectivisation du contentieux intervient à rebours de l’objectivisme du contrat administratif, tel que pensé dans le marché concurrentiel. Le juge administratif a ainsi confirmé son rôle d’organe protecteur des intérêts étatiques. En dernière analyse, la mutation du contrôle juridictionnel de l’administration se fait l’écho de la mutation même du rôle de l’État et de son administration, dans son rapport au marché.


Membres du jury

M. François Brenet, Université de Poitiers - Faculté de Droit et Sciences Sociales, Rapporteur
M. Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg - Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion, Rapporteur
M. Paul Cassia, École de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon Sorbonne, Examinateur
M. Stéphane Manson, Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines - Faculté de Droit et de Science politique, Examinateur
Mme Marion Ubaud-Bergeron, Université de Montpellier - Faculté de Droit et de Science politique, Examinateur
M. Olivier Guezou, Université Versailles Saint Quentin-en-Yvelines - Faculté de Droit et de Science politique, Directeur de recherche

Informations complémentaires :

 

Dernière mise à jour de cette page : 26 novembre 2018


 

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