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Centre de recherches Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques - VIP

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Clinique de légistique

(Etre acteur de la loi par la réflexion, l'écriture et l'ouverture)
Laboratoire VIP  -  CRPLC  -  Laboratoire DANTE

Une clinique juridique

Les "cliniques juridiques", ou "Law Clinics", sont des organismes à but non-lucratif nés dans la toute fin du XIXe siècle, au sein des facultés de droit américaines, afin de promouvoir un nouveau mode de transmission des connaissances juridiques auprès des étudiants, en réalisant la jonction entre une formation théorique, l'expérience de la pratique et le service à la communauté. Si elles connaissent une proximité évidente avec les stages de fin d’étude, elles ne se traduisent pas par l’immersion des étudiants dans le monde du travail au moyen de leur emploi dans des structures extérieures, mais par leur préparation à la vie active au sein même de l’Université, conformément aux valeurs véhiculées par cette dernière. Les pouvoirs publics français n’ont pas manqué de souligner l’intérêt des cliniques ces dernières années, tels le Groupe de travail sur l’enseignement juridique présidé par le Professeur Truchet en 2007, et le représentant du Ministère de l’enseignement et de la recherche lors du colloque sur "Les cliniques juridiques" organisé par l'Université de Caen en 2013.
 

Des activités contentieuses traditionnellement privilégiées


Les cliniques ont pour objet de faire participer les étudiants des facultés de droit, sous la supervision d’enseignants-chercheurs et de praticiens du droit, à une mission professionnalisante et bénévole. Traditionnellement, l’activité retenue consiste en l’aide à l’accès au droit, au niveau local, en faveur de catégories jugées défavorisées (personnes ayant de faibles revenus, étudiants, détenus,…). Les cliniques qui ont vu le jour, d’abord dans le reste du monde anglo-saxon, puis au-delà, se sont ainsi majoritairement axées sur cette fonction de base qui, parce qu’elle rejoint les compétences normalement dévolues aux membres du barreau, revêt une dimension contentieuse. Dans une société de plus en plus judiciarisée, cette inclination s’est encore trouvé renforcée, avec des structures aux objectifs plus ambitieux, comme la Clinique de droit pénal international (Université McGill) ou l’Environnemental Law Clinic (Maryland University). Les cliniques créées en France à partir de 2007, au nombre d’une dizaine aujourd’hui, ont assez naturellement privilégié cet aspect, et ce d’autant plus que l’étude du contentieux occupe une place significative dans l’offre de formation des universités.
 

La spécificité de la "Clinique de légistique" : l'écriture et l'étude de la loi

La place accordée à l'étude et à la pratique du contentieux, pour essentielle qu'elle est, conduit cependant à minorer l'intérêt d'une connaissance complémentaire de la loi qui, à défaut d’avoir conservé son caractère absolu, n'en demeure pas moins une clef de compréhension et de résolution des maux du droit, que la survenance des litiges contribue à mettre en évidence. Qu'il s’agisse de modifier la Constitution, d'approuver la ratification des principaux engagements internationaux, de transposer les directives de l'Union européenne, ou encore d'encadrer le pouvoir réglementaire, la loi reste l'instrument normatif de référence pour la réglementation de la plupart des branches du droit. Les dernières révisions constitutionnelles ont d'ailleurs contribué à rapprocher son élaboration et ses possibilités de contestation, du citoyen, du justiciable et des professionnels du droit, comme l'illustre l’introduction de la QPC, du référendum d'initiative partagée et, de manière indirecte, de l'expérimentation locale.

Tel est l’objet de la "Clinique de légistique". Première clinique juridique française consacrée à l'écriture et à l'étude de la loi, elle s'inspire d'exemples étrangers, parmi lesquels la Legislative Clinic de l’Université de Pennsylvanie, les Legislative Programs de l’Université de Boston et la Federal Legislation & Administrative Clinic de l’Université de Georgetown. Ce projet est une invitation, faite tant aux étudiants qu’à la recherche universitaire, à devenir des acteurs actifs de la loi, par la réflexion et la traduction concrète de celle-ci sur le plan législatif. Au-delà du dépassement des clivages entre la théorie et la pratique, il est aussi une invitation à une ouverture transdisciplinaire et par-delà les frontières.

Dernière mise à jour de cette page : 7 septembre 2017


Responsable du projet :
Olivier Pluen, MCF en droit public


Clinique répertoriée sur le :

http://www.uvsq.fr