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Centre de recherches Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques - VIP

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Jean-Paul Markus

Informations générales

Statut : Professeur des universités
Discipline : Droit Public
Composante : Faculté de droit et de science politique (DSP)
Autre(s) rattachement(s) : Centre de recherche Versailles Saint-Quentin institutions publiques (VIP)
Courriel : jean-paul.markus@uvsq.fr
Adresse : Faculté de Droit et Science politique

Fonction(s)

Professeur agrégé des facultés de droit
Directeur du Centre de recherche VIP (E.A. 3643)

Curriculum Vitae

2008 : Agrégation de droit public
2007 : Habilitation à diriger des recherches à la Faculté de droit et Sc. soc. de Poitiers (Dir. Pr. S. Braconnier)
1993 : Doctorat de Droit : « Les aides publiques indirectes aux entreprises, Contribution à l’étude de la notion d’aide » (Dir. Pr. P. Delvolvé, Paris-II Panthéon-Assas)
1989 : DEA de Droit public économique, Paris-X Nanterre (Pr. Michel Bazex). Major

Activités administratives

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Directeur du Centre de recherche VIP (E.A. 3643)
Co-directeur du Master Saclay Droit de la santé
Directeur du département Droit public (2013 - )
Président de Comités de sélection (2011-12, 2014-15, 2015-16)

HCERES (2016)
Membre du comité d'experts – Évaluation de centres de recherche
Évaluation de centres de recherche Droit de la santé.

Université du Maine
Responsable des relations internationales (1995-2001).
Responsable de l’antenne de la Faculté à Laval, création de deux licences professionnelles (2004-2006).

Université Paris I Panthéon Sorbonne
Institut recherche et études supérieures sur le tourisme (2003-2007)
Direction du Master 2 Droit et fiscalité du tourisme.

ACTIVITES PRATIQUES


Expert UNESCO – Commission nationale française pour l'UNESCO. (2015-2017)
Révision de la Recommandation de 1974 relative à la condition des chercheurs scientifiques. Groupe en charge des propositions rédactionnelles françaises.

Consultant
Mission en Ukraine : Expert. Membre de l’équipe rédactionnelle du Code réglementaire des marchés publics d’Ukraine dirigée par le Pr. S. Braconnier (2000, UE, Programme Tacis). Adaptation du droit ukrainien des marchés publics à la législation communautaire.
Mission à Brazzaville (Congo) : Expert. Aspects de la privatisation du statut de certains services administratifs (2003-2004). Aspects contentieux de la décentralisation de (2003).

Formations
Droit du tourisme : Classements touristiques (Dalloz-Juris-Associations).
Droit médical : Responsabilités médicale et déontologique. Formations pour avocats et professionnels de santé.
Droit de l’Éducation : Formateur à l’Ecole supérieure de l’Education nationale, Poitiers (1998-2002).

Mairie de Paris - Juriste (1989-1991), formateur (1993-2000). Contrôle de légalité, contentieux des agents.

SCP Lyon -Caen, Fabiani et Thiriez - Collaborateur extérieur (1992-1994).

Activités d'enseignement

L. 2 : Droit administratif général
IEP de Saint-Germain en laye : Droit administratif général, 2ème année
M. 1 : Droit public de l’économie
M. 2 : Responsabilité administrative médicale ; Déontologie des professions de santé. 
M. 2 : Droit des aides aux entreprises
M. 2 : Juridictions administratives spécialisées

Activités de recherche

Thèmes de recherche
Droit de la santé
Droit public des affaires
Droit du tourisme
Contentieux administratif
 

Responsabilités scientifiques
2011 : Refonte, commentaires et annoation du Code de la santé publique, Dalloz.
2010 : comité scientifique de la revue Juristourisme, Dalloz/Juris-éditions.
2010 : Comité scientifique, Revista Italiana Diritto del turismo, éd. FrancoAngeli, Milan
2001-2007 : Responsable rubrique « Procédures contentieuses », Revue AJDA, Dalloz


Ouvrages

La déontologie des experts, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, sept. 2016, avec K. Favro et L. Lobé-Lobas.
Code de la santé publique, Dalloz : annotations et commentaires, Parties 1 et 4.
Quelle responsabilité envers les générations futures ?, (dir.), Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, janv. 2012. Préf. M. Delmas-Marty.
Le maire et les édifices cultuels : étude réalisée pour les AMF 49, 53 et 72, publiée par l’Association des maires de France, Cahiers du Réseau, n° 11, 2010.
Les juridictions ordinales, LGDJ, collection « Systèmes », 2005.
En cours de refonte (recentré sur les professions de santé). L’ouvrage deviendra « Déontologie des professions médicales ».
Droit des institutions administratives congolaises, éd. L’Harmattan, 2005. Co-rédaction.
Les aides publiques indirectes aux entreprises, contribution à l’étude de la notion d’aide, Thèse Dir. Pr. P. Delvolvé.

 
COLLOQUES, CONFERENCES (organisation)

Insuffisance des dons d'organes entre vivants : comment lever les obstacles juridiques ? Université de Versailles-Saint-Quentin, Avril 2014. Actes publiés.
Le rôle ambigu de la presse médicale dans l'affaire Mediator, Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines, 3 avril 2012.
Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, Université de Versailles-Saint-Quentin et Université de Poitiers, 10 et 13 décembre 2010. Actes publiés, ed. Dalloz, janv. 2012.
Le prélèvement d'organes post-mortem, regards croisés du droit et de la médecine, Université de Versailles Saint Quentin, 15 mars 2012

 
COLLOQUES, CONFERENCES (contribution)

La fiscalité des jeux d’argent et de hasard, archétype d’une fiscalité rédemptrice, Conférence de l’Institut Cujas, Dogma (dir. S. Rials), sept. 2015.
Rareté, intérêt général, santé publique, in Les maladies rares, une voie/x pour la santé de demain ?, Colloque Univ. Toulouse 1, sept. 2014, Actes parus aux éd. LEH (dir. I. Poirot-Mazères), p. 31.
Le conflit d’intérêts en santé avant et après 2011 : de l’autorégulation à la régulation légale, in L’appréhension et l’expertise des risques en matière de santé et d’environnement, Colloque Cour de cassation – Paris-8, nov. 2014, Actes à paraître aux éd. du CNRS.
Right to health cares, bioethics and future generations, in The law of the future & the future of the law, Colloque Univ. Lisbonne, dir. Pr. L. Duarte, juin 2014.
L'expert pris en défaut, in L’expert au banc des accusés ?, Colloque Mulhouse, CERDACC, mai 2014, Rev. Droit de l’environnement Hors-série 2014, p. 50.
Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité, in Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire, Synthèse, Univ. Perpignan, dir. P. Ducoulombier, déc. 2013, RDSS 2014.1063.
Procédure disciplinaire et procédures juridictionnelles parallèles, Univ. Bordeaux IV, dir. A. Rouyère, déc. 2013.
Les prélèvements publics sur les produits des jeux et leur affectation, Univ. Bordeaux IV, dir. J.B. Vila, mai 2013, L’Harmattan, 2014, p. 256.
I négalités de santé, droit aux soins : du droit à la pratique, (en espagnol) Santiago du Chili Univ. Univ. Diego Portales, mai 2013, 3ème Forum France-Amérique Latine de bioéthique, dir. C. Byk.
Conflits d’intérêts et déontologie : l’échec des autorégulations et l’improbable ( ?) succès de la loi, Angers, mars 2013, Revue Médecine et droit, janv. 2014, p. 9.
L’intérêt des générations futures, élément de la légalité administrative ?, Poitiers-UVSQ, dir. J.P. Markus, Déc. 2010, éd. Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, janv. 2012.
Territoires, loi du 28 pluviôse an VIII, loi Voynet : de l’autorité par la division à la cohésion par la prestation, in La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ? Amiens, Dir. J. Chevallier, CURAPP, éd. PUF, 2000.
La contribution de la politique de la concurrence à l’objectif de cohésion économique et sociale, in L’Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, éd. Bruylant, 2003.

 
ARTICLES

La Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l’étranger, Juristourisme (Dalloz), févr. 2016.
La fiscalité des jeux d’argent et de hasard, archétype d’une fiscalité rédemptrice, à publier dans la revue Droits (dir. S. Rials), 2016.
Réflexions mitigées sur les Maisons de santé universitaires, Mélanges J.M. Clément, éd. LEH, 2014, p. 637.
L’information du donneur d’organe, Rev. Droit de la famille Lexis Nexis 2014/10, n° 16.
Résolution de l’Assemblée du Conseil de l’Europe pour l’effectivité du principe d’égalité en matière d’accès aux soins, RDSS 2014, p .63.
Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ?, Juristourisme (Dalloz), janv. 2014.
La médecine nucléaire, entre droit nucléaire et droit de la santé, in O. Guézou et S. Manson (dir.), Droit public et nucléaire, éd. Bruylant, 2013.
Le directeur d’office de tourisme : un poste sensible, un siège éjectable, Juristourisme, févr. 2013, p. 9.
La liberté de l’information médicale, Legicom, n° 49, 2013/1, p. 79.
Tourisme scolaire, responsabilité des accompagnateurs, Juristourisme, nov. 2012.
Les subventions aux activités de festivals, Juristourisme, juin 2012.
Le chèque-vacances, outil juridique du tourisme social, Juristourisme, juill. 2012.
Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français, Rev. Juristourisme, mai 2011.
Les aides aux entreprises affectées par la crise financière, JCP A 2010, n° 2211.Offices de tourisme : panorama d’actualité, Rev. Juristourisme, mai 2010.
Réforme des aides locales à l’investissement et à la location d’immeubles, JCP A 2010, n° 58.
La notion juridique de personne handicapée, in O. Guézou et S. Manson (dir.), Droit public et handicap, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 27. Actes suivis d’un colloque au Sénat.
Loi de « développement et de moernisation des services touristiques » (22 juillet 2009) : rénovation des cadres juridiques d’un secteur affaibli, JCP E 2009, n° 1921 et JCP A 2009, n° 2218.
La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?, AJDA mai 2009, p. 973 (co-écrit avec C. Cans).Coopération décentralisée et tourisme, Rev. Tourisme et droit, avril 2009.
Dénomination « Commune touristique », commentaire du décret du 2 septembre 2008, Rev. Tourisme et droit, mars 2009.
La relation juridique d’aide à aidé : acte unilatéral ou contrat ?, Rev. Contrats publics – Actualité de la commande publique, sept. 2008.
L’ouverture des édifices cultuels au tourisme, Rev. Tourisme et Droit, sept. 2008.
La locution adverbiale « en/par lui-même », et ses déclinaisons en genre et nombre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, Rev. Rech. Jur. - Droit prospectif, 2007/3.
Refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé, RDSS, 2007.
La candidature des établissements publics de coopération intercommunale aux marchés publics et délégations de services publics, Revue Contrats publics - Actualité de la commande publique, 2006.
La loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports : mise aux normes concurrentielles des aéroports nationaux, Revue Collectivités territoriales – Intercommunalités, Lexis Nexis, 2005.
Le principe d’adaptabilité : du principe de mutabilité à l’obligation d’adaptation des services publics aux besoins des usagers, Rev. Fr. Dr. Adm. 2001.
Le contrôle de la conventionnalité des lois par le Conseil d’État, Act. Juridique. Dr. Adm. 1999.
La continuité de l’État en droit public interne, Rev. dr. pub. 1999.
Sursis à exécution et intérêt général, Act. Jur. Dr. Adm. 1996.
Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale, Act
 
 
NOTES (principales)

CJUE 29 avril 2015, Léger c. Ministère de la santé, aff. C-528/13, JCP A 2015, n° 37 (don du sang et homosexualité)
CE 27 mars 2015, JCP A 205, n° 2110 (biens spoliés sous l’Occupation)
CE 23 juill. 2014, Commune de Vendranges, JCP A 2015, n° 2028 (récupération d’une aide publique)
CE 9 Septembre 2013, Asselin, JCP A 2013, n° 2255 (autorisation de plaider, récupération d’une aide publique)
CE 3 oct. 2012, n° 355105, Kaplan, JCP A 2013, n° 2020 (biens spoliés sous l’Occupation)
CAA Versailles 5 janv. 2012, Société nouvelle Issy-Décor, JCP A 2012, n° 2095 (voie de l’opposition, recevabilité)
CE 16 fév. 2011, Dép. de la Seine-Saint-Denis, JCP A 2011, n° 2174.
CE 20 oct. 2010, Province des îles Loyauté, JCP A 2010, n° 2037
TA Caen 26 oct. 2010, Préfet du Calvados, JCP A 2010, n° 2347.
C E 5 juil. 2010, CCI de l’Indre, JCP A 2010, n° 2285.
CJUE 20 mai 2010, Scott-Kimberly Clarck SAS, aff. C-210-09, JCP A 2010, n° 2259.Trib. inst. Paris 7 mai 2009, Synd. CFDT c. ADP, Rev. jur. économie publique 2010, n° 15 (co-écrit)
CE ord. 15 mai 2009, Société France conditionnement création, AJDA 2009, p. 1668.
CE Avis, 16 févr. 2009, Hoffman-Glemane, JCP éd. G, 2009, n° 10074, et JCP A 2009, n° 2139.
CE 15 déc. 2006, Société Corsica Ferries, CP-ACCP mars 2007, p. 48.CE 12 janv. 2005, M. Kerkerian : AJDA 2005, p. 1009.CE 27 juin 2005, Mahdi : Dalloz 2005, p. 2583.
CE 26 sept. 2005, Conseil national de l'ordre des médecins : AJDA 2006, p. 308
CE 28 avr. 2004, Foyer-Logement résidence Maurice Viallatte, AJDA 2004, p. 1541.
CE 16 juin 2004, Bianchin, AJDA 2004, p. 1768.
CE 5 juil. 2004, AJDA 2004, Société sud parisienne de construction, AJDA 2004, p. 2216.
CE 12 mai 2003, Ep. Leniau : AJDA 2003, p. 1827.
CE 2 juil. 2003, Commune de Collioure, AJDA 2003, p. 2218.
CE 30 juil. 2003, Chatin-Tsai : AJDA 2003, p. 2045.
CE 17 déc. 2003, Meyet : AJDA 2004, p. 712.
CE 2 oct. 2002, Banque de France, AJDA 2002, p. 1345.
CE 6 nov. 2002, SA Le Micocoulier : AJDA. 2003, p. 140.
CE 6 nov. 2002, Synd. intercommunal d’adduction d’eau potable de Saint-Martin-de-Ré, La Flotte-en-Ré et Saint-Marie-de-Ré : AJDA 2001, p. 1090.
CE 22 nov. 2002, Commune de Beaulieu-sur-Mer, AJDA 2003, p. 737.
CE 26 mars 1999, Soc. EDA, Dalloz 2000, jur., p. 204.
 
 
AUTRES

Le « bluff administratif » comme  nouveau mode d’administration ? Libre-propos JCP A 2009, n° 990
De l’effet juridique de la parole… et inversement, Libre-propos, JCP A 2010, n° 537.
Égalité, continuité, mutabilité… Exemplarité ?, Libre-propos, JCP A 2010, n° 569.

Dernière mise à jour de cette page : 12 juillet 2017


Jean-Paul Markus

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