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Centre de recherches Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques - VIP

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Deux axes de recherche

Droit de l'action publique

Entendu lato sensu l'objet d'étude des chercheurs de l'axe Droit de l'action publique est centré sur l'exploration des systèmes normatifs, des outils juridiques, des notions et autres régimes par lesquels l'action de la puissance publique se manifeste, et sur lesquels elle fonde, dans le monde du droit, sa légitimité.

Au sein de l'organisation actuelle du VIP, l'axe Droit de l'action publique reprend à son compte l'héritage légué par l'ancienne équipe de recherche Droit de la ville et des politiques urbaines, qui était spécialisée depuis 2008 dans l'étude du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, du droit des contrats publics et du droit des propriétés publiques.

Le champ de recherche désormais couvert par l'axe Droit de l'action publique s'est élargi à l'étude des acteurs, mécanismes et autres procédures dédiés à la conception (étude, dans la sphère constitutionnelle, de la genèse des normes d'encadrement de l'action publique, via notamment les concepts du droit politique), à la mise en œuvre (analyse des outils juridiques de l'action publique par les notions et régimes du droit administratif général autant que du droit administratif spécial) ainsi qu’à la régulation (notamment contentieuse) du droit de l'action publique.

Les disciplines académiques mobilisées par la thématique relèvent donc principalement du droit constitutionnel, du droit administratif et de la science politique.

Cette orientation scientifique permet au Laboratoire VIP d'assurer son ancrage au pôle normes, régulations et actions publiques du Département SHS de l'Université Paris-Saclay, en même temps qu'elle légitime l'adossement au Laboratoire de quatre formations de Master : le Master de gouvernance mutualiste, le Master de droit immobilier public, le Master de Carrières publiques et le Master de droit des contentieux publics (Master Paris-Saclay).

Interactions entre les systèmes juridiques

Les chercheurs regroupés autour de l'axe interactions entre les systèmes juridiques se consacrent à l'exploration des « rapports de systèmes », au sens où Kelsen, notamment, les avait envisagés en 1926. Est ici analysée la dynamique créée par un double mouvement : la fin des systèmes de droit « clôturés » et l’avènement d’espaces juridiques toujours plus ouverts et interdépendants.

L'axe interactions conduit les chercheurs vers un horizon scientifique fédérateur, en leur permettant de se saisir, dans le spectre des rapports de systèmes, d'objets variés : les problématiques liées aux rapports de constitutionnalité comme de conventionalité; le réexamen des hiérarchies normatives et l'étude de leur évolution vers une conception plus « réticulaire » ; le phénomène d'hybridation des sources du droit ; la réalité du dialogues des juges ; la régulation des interdépendances ; la résolution des conflits de primauté entre les systèmes juridiques ou bien encore, l'identification possible d'un nouvel ordre au sein de ce nouveau pluralisme normatif.

Les travaux des chercheurs de l'axe interactions entre les systèmes juridiques se déploient de manière transversale, sur les champs académiques traversés par ces problématiques : droit constitutionnel, droit international public, droits européens (droit de l’Union européenne et droit de la Convention européenne), droit comparé, droit des libertés fondamentales et science politique.

Cet axe charpente l'organisation de la recherche au sein du Laboratoire VIP depuis la création du Centre en 2008. Il imprime donc au VIP une part importante de son identité. Par son intermédiaire, le Laboratoire VIP est « connecté » à l'un de axes d'enseignement et de recherche de l’Université Paris-Saclay -l'axe droit international- et demeure plus globalement rattaché à l'une des grandes thématiques de la recherche en sciences humaines et sociales de Paris-Saclay : « normes, régulations et actions publiques ». Une formation de Master, opérée en collaboration avec l'Université Paris-Sud, est historiquement adossée à cet axe : le Master de droit public international et européen.

Dernière mise à jour de cette page : 7 septembre 2017


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