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Programme de recherche & partenariat institutionnel : Exécution des arrêts internationaux en matière de Droits de l’Homme

Le centre de recherche Versailles Saint-Quentin institutions publiques (VIP) a conclu avec le Conseil de l’Europe, et avec l’aide financière d’un Bonus Qualité Internationale accordé par l’UVSQ, un partenariat destiné à étudier et améliorer l’exécution des arrêts internationaux rendus en matière de droits de l’homme, notamment des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

le 1 mars 2013

Publié vendredi 1er mars 2013
Ce programme, articulé autour d’un volet recherche et d’un volet pratique, associe étudiants et enseignants-chercheurs, sous la responsabilité scientifique de Thibaut Fleury Graff. .

Une protection effective des Droits de l’Homme passe à la fois par l’application des arrêts des juridictions internationales concluant à la violation des normes internationales en la matière, et par la diffusion de la jurisprudence de ces juridictions, gage d’une meilleure connaissance de l’état du droit et de son interprétation juridictionnelle, ainsi que du règlement précontentieux des litiges.

Dans cette perspective et dans le cadre de son effort pour réduire l’encombrement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe a confié au centre de recherche V.I.P. de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines la réalisation du Regular Selective Information Flow (RSIF), document mensuel synthétisant l’activité de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des comités de monitoring du Conseil de l’Europe. Ce document, d’une cinquantaine de pages entièrement rédigées en anglais, est ensuite diffusé, par le Conseil et par voie électronique, à l’ensemble des structures nationales chargées de la protection des Droits de l’Homme dans les 47 Etats membres de l’Organisation. Afin de promouvoir la formation par la recherche et l’intégration des étudiants au centre de recherche, le centre V.I.P. a confié la réalisation de ce document à sept étudiants – actuellement Mme Léa Guémené, M. Paul Emile Marinatos, Mme Alix Motais de Narbonne, Mme Mahaliana Ravaloson, Mme Barbara Sanchez-Cadinot, Mme Mariella Sognigbé et M. Guillaude Verdier – sélectionnés pour leurs compétences juridiques et linguistiques et dont le travail est supervisé par Thibaut Fleury Graff.

Parallèlement à ce travail, un programme de recherche consacré à l’exécution des arrêts des juridictions internationales en matière de Droits de l’Homme a été mis en place, et trouvera son principal aboutissement dans l’organisation d’une journée d’études consacrée à la question. Cette journée réunira universitaires et praticiens français et étrangers, dont les travaux et débats seront publiés en ligne.
Informations complémentaires
> Télécharger les numéros du RSIF réalisés pour le compte du Conseil de l’Europe :
n°105 (mars 2013) ;
n°106 (avril 2013)
n°107 (mai 2013)
n°108 (juin 2013)
n°109 (juillet 2013)
n°110 (août 2013)
n°111 (septembre 2013)
n°112 (octobre 2013)


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"L'équipe de rédaction du RSIF, lors de l'audience de grande chambre de la Cour EDH Jeunesse c. Pays-Bas (13.11.2013)".