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"Le contentieux européen, une approche institutionnelle" par Madame Laure Clément-Wilz

Discipline : Droit public

le 23 juin 2015

mardi 23 juin 2015 à 14h00
L’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Faculté de Droit et de Science Politique
Bâtiment Leclerc - 3 rue de la Division Leclerc
Salle du conseil
78280 Guyancourt

Résumé :
Le cœur de du travail de recherche porte sur l’organisation, le fonctionnement de la Cour de justice, ainsi que sur sa capacité à interagir et à intégrer la position d’autres acteurs du droit de l’Union. Il s’agit d’en cerner à la fois les rouages internes et ses interactions avec les autres acteurs du droit de l’Union, acteurs juridictionnels comme les juges nationaux ou la Cour européenne des droits de l’homme, ou d’autres acteurs politiques, comme la Commission et les Etats membres. La recherche sur la Cour de justice repose sur une méthode déjà éprouvée durant le travail de doctorat, qui consiste tout d’abord en des études de terrain, basées sur la rencontre des acteurs des institutions, afin de murir des intuitions infirmées ou confirmées par l’analyse des sources du droit. Ensuite, il s’agit d’une démarche historique qui cherche à dégager les grandes évolutions de l’organisation de la justice et de la jurisprudence. Enfin, la recherche se concentre sur les différents magistères d’influence, systématiquement ancrée dans une analyse des textes procéduraux, de la jurisprudence et de la doctrine. La production jurisprudentielle est donc analysée essentiellement à travers un prisme institutionnel.

Abstract :
The Court, long considered a powerful engine of European integration now presents itself as a welcoming forum for European lawyers. The extent of this openness remains unclear: little is understood of the internal workings of the Court. This research shows how the Court takes (or doesn’t take) into account the interests defended by other European Legal Players, such as national judge, European Court of Human Rights, the Commission or Member States, and how these same Legal Players exercise their influence over the Court. This research aims to shed light on the inner workings of the European Court of Justice and its interactions with the wider world, through a review of available substantive law sources. In other words, it presents a thorough and original take on the Court of Justice’s structures, functioning and hermeneutics. This is based on a dynamic analysis which covers historic considerations, successive institutional changes including those brought by the treaty of Lisbon and the evolution of the case law, and explores the outlook for future changes.

Informations complémentaires
Ségolène BARDOU DES PLACES, Professeur des Universités, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Rapporteur
Olivier DUBOS, Professeur des Universités, à l’Université Montesquieu Bordeaux IV – Rapporteur
Francesco MARTUCCI, Professeur des Universités, à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas – Rapporteur
Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Professeur des Universités, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Examinateur et tuteur
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE, Professeur des Universités Emérite, à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas – Examinateur
Rostane MEHDI, Professeur des Universités, à l’Université d’Aix-Marseille - Examinateur
Contact :
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