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« Recherches notionnelles en droit administratif général et droit public des biens »

le 3 décembre 2009

Le jeudi 3 décembre 2009 à 15h00
Faculte de Droit et de Science Politique
Salle du Conseil n°242 
3 rue de la division Leclerc
780280 Guyancourt

 

Présentée par Stéphane MANSON Spécialité : Droit public Laboratoire : VIP

Présentation :

 

Le dossier de candidature à l'habilitation à diriger des recherches présente successivement en trois parties distinctes, une sélection des recherches individuelles, un aperçu des activités d'animation et d'encadrement de la recherche, ainsi que l'exposé des projets de recherche.

En premier lieu, les travaux individuels présentés (la thèse accompagnée d'une sélection de six publications significatives) s'attachent très essentiellement à la recherche de l'identification et de la définition de notions fondamentales du droit administratif général, toujours en lien si possible avec leurs implications concrètes pour l'ensemble des sujets de droit. Cette orientation est bornée par deux axes structurants. D'une part, des recherches relatives à la thématique de la neutralité et de l'impartialité de l'action administrative, illustrées par quatre des sept études présentées : la notion d'indépendance en droit administratif (1995), De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il toujours un « fonctionnaire politique » ? (2001), Le contrôle préfectoral de légalité : entre rupture et continuité (2006) et Synthèse et conclusion de l'ouvrage collectif Unité du droit des étrangers et égalité de traitement (2009). D'autre part, une série de trois études consacrées au droit de la domanialité publique, toujours à forte connotation notionnelle : Gestion domaniale et libertés économiques (1999), L'occupation contractuelle du domaine public : essai de clarification et de remise en ordre (2009) et Domaine public et handicap (février 2010).

En deuxième lieu, est proposé un aperçu des activités d'encadrement et d'animation de la recherche, par l'encadrement réguliers de mémoires de recherche, la participation à des programmes de recherche collective ou l'organisation et la coordination de six colloques et autres rencontres scientifiques.

En troisième lieu enfin, l'exposé des projets de recherche présente la codirection scientifique d'un ouvrage collectif Droit public et Handicap à paraître aux éditions Dalloz en février 2010, la perspective de réalisation d'une étude collective en droit administratif général et de trois études individuelles concernant le droit de la domanialité publique ainsi que les modalités de reconfiguration de l'administration territoriale de la République.

Informations complémentaires

Jean-Pierre LEBRETON, Professeur des Universités à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Directeur de recherche au Groupement de Recherche sur le Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'Habitat - GRIDAUH - Rapporteur

Jean-François LACHAUME, Professeur Emérite des Universités à l'Université de Poitiers - Rapporteur

Didier TRUCHET Professeur des Universités à l'Université de Paris II Panthéon Assas - Rapporteur

Dominique POUYAUD, Professeur des Universités à l'Université Paris V Descartes - Examinateur

Christian VIGOUROUX, Conseiller d'Etat, Président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'Etat & PAST à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Examinateur

Philippe YOLKA, Professeur des Universités à l'Université de Grenoble II - Examinateur

Contact :
Direction de la recherche des Etudes Doctorales et de La Valorisation - DREDVAL :