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M. Quentin Marie

Doctorat en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Thèmes de recherche

  • Sujet de thèse : Marchés de défense et de sécurité : entre commande publique et politiques publiques 
  • Directeur de thèse : Olivier GUEZOU
 
  • Résumé du projet de thèse : 
    Les marchés publics de défense et de sécurité font partie intégrante de la refonte des règles applicables à la commande publique, à l’heure où l’ordonnance du 23 juillet 2015 transposant la Directive 2014/24, constitue une étape majeure dans le droit des contrats publics. Cette réforme formalise le concept de « commande publique », redéfinit les catégories contractuelles et supprime le Code des marchés publics, à terme remplacé par un nouveau code au champ d’application élargi : le Code de la commande publique. Cette véritable refondation du droit public des contrats traduit et renforce la double dimension politique et économique des actes d’achats mais également de leur réglementation.
    L’étude des marchés publics de défense, entre commandes publiques et politiques publiques permet, non seulement d’aborder un sujet marqué par la rareté de la littérature juridique, mais plus précisément de mesurer les interactions entre le droit et le secteur de la défense. La thèse a principalement pour objet de déceler et de mesurer ces interactions. En effet, les particularités du marché économique de la défense, marqué notamment par la spécialisation des industries, sa technicité et son caractère oligopolistique, ont nécessairement un impact sur le jeu de l’offre et de la demande et sur la réglementation qui lui est applicable. Ainsi, un droit dérogatoire des contrats publics a émergé, s’adaptant au secteur de la défense. Il s’agit donc d’étudier l’articulation entre commande publique et politique publique, sur le plan des enjeux en cause, des relations fortes entre ces contrats et les secteurs économiques, de leur double nature d’actes d’achats et d’outils de politiques publiques ou encore de la relation entre les règles du droit de la commande publique et celles du droit économique au sens large.
    De manière plus incidente, la thèse devrait également permettre de tirer des enseignements au-delà des seuls marchés de défense et de sécurité en jouant le rôle de révélateur de l’esprit du nouveau droit de la commande publique dans son ensemble. En effet, dans le cadre de la mise en place d’une politique publique de marchés, le droit de la commande publique consacre une instrumentalisation des contrats publics, qui apparaissent alors comme étant des moyens au service d’objectifs environnementaux, sociaux, ou, comme dans le cas de la défense, industriels. Les marchés publics de défense apparaissent alors comme un échantillon archétypal d’une telle instrumentalisation, et l’analyse de leur régime et de ses spécificités permet d’étudier la notion de droit de la commande publique.
    De manière transverse, la thèse doit aborder des sujets périphériques mais directement connectés à la question des marchés publics de défense. Par exemple, la comparaison entre le secteur de la défense et celui de l’espace est une donnée très pertinente, dans la mesure où ces deux secteurs sont structurellement similaires. Le contrôle des exportations mérite également d’être questionné. La volonté de l’Union européenne de faire émerger un marché européen des équipements de défense concurrentiel a donné lieu à l’adoption d’un « Paquet Défense ». Ce dernier est composé d’une directive sur le contrôle des exportations au sein de l’Union (Directive 2009/43/UE) et d’une directive sur les marchés publics de défense (Directive 2009/81/UE). Les deux domaines sont tout à fait liés.
    Enfin, plus généralement, le sujet choisi permet de mesurer la vitalité du projet européen. La thèse interroge, notamment à travers le droit des marchés publics de défense et son imbrication dans le droit de l’Union. En effet, la défense est un domaine par essence régalien, ce qui explique la fragmentation du marché à l’échelle européenne, en contradiction avec l’objectif d’établir un marché européen des équipements de défense. La mise en pratique du projet de défense est un indicateur précieux pour apprécier l’avenir du projet européen. Or, c’est notamment l’application du régime des contrats publics de défense (ainsi que celui du contrôle des exportations) qui permettra de concrétiser un tel projet. 

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