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MME Claire Nahoum

Doctorat en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Thèmes de recherche

Sujet de thèse : « Evolution comparée de la notion d’ordre public dans la police du Cinéma : Grande-Bretagne, Irlande, Australie, Canada, et France ».

Directeurs : S. Manson et V. Tchen

La recherche portera sur l’évolution des motifs des interdictions, des coupes et des classifications des films cinématographiques afin de comprendre l’appréhension par les autorités publiques des risques de troubles à l’ordre public qu’engendrerait la représentation publique des films.

Il existe un même type de systèmes de contrôle public de l’expression cinématographique dans la plupart des pays du monde : un contrôle a priori direct opéré par la puissance publique sur les films, avant leur exploitation cinématographique publique, par la production de normes administratives de classification ou d’interdiction (formellement : refus d’autorisation). L’exploitation des films est ainsi soumise à un régime d’autorisations préalables, donc un régime reposant sur un principe d’interdiction. Ce système est appelé police du Cinéma.

Un contrôle de l’expression reposant sur un principe d’interdiction semble heurter la conception intuitive que l’on peut avoir de l’Etat de droit. Cependant, il a été considéré admissible par l’ensemble des systèmes juridiques choisis pour l’étude. Sa pérennisation tient en ce qu’il peut, ou du moins a été interprété comme pouvant, s’adapter aux changements normatifs. En effet, le système de contrôle de police du Cinéma est fondé sur une norme de valeur législative organisant la production des décisions administratives de classifications et d’interdiction des films. Cette norme définit les objectifs du contrôle en utilisant des notions imprécises telles que public safety ou ordre public. La souplesse qu’offrent ces notions permet à l’autorité en charge du contrôle de l’adapter aux modifications de l’ordre juridique, mais aussi de l’adapter aux données factuelles et sociologiques qu’implique l’examen particulier des films : l’autorité doit apprécier la dangerosité des films in concreto.
La recherche consistera en l’examen des mouvements d’objectivisation et/ou de subjectivisation de l’ordre public. Le terme d’objectivisation visera une évolution qui tendrait à affranchir l’Ordre public de toute considération relevant de références extra-juridiques, notamment morales. A l’inverse, la subjectivisation consistera en une intégration d’éléments extra-juridiques plus forte.