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MME Manon Corset

Doctorat en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Thèmes de recherche

  • Sujet de thèse : Occupation domaniale et commande publique
  • Directeur de thèse :  Olivier GUEZOU
  • Résumé du projet de thèse : 
    Depuis bientôt une quinzaine d’années, le droit interne – sous l’impulsion du droit de l’Union européenne – a consacré une catégorie spécifique des contrats publics d’affaire qui s’est peu à peu consolidée. Les contrats de la commande publique, dont la définition recevra une assise textuelle dans le futur code de la commande publique, sont les contrats par lesquels un ou plusieurs commanditaires publics concluent avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés un contrat pour répondre à leurs besoins en termes de travaux, fournitures ou services en contrepartie soit, du paiement d’un prix, soit du transfert du risque lié à l’exploitation du service concédé. Pour réaliser ces « commandes », les personnes morales de droit public sont assujetties à des règles de publicité et de mise en concurrence permettant de garantir le libre jeu du marché. Ces règles de passation qui étaient jusque lors dévolues à la seule commande publique, concernent depuis peu, l’offre publique. L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques soumet les personnes morales de droit public à des règles de passation spécifiques lorsqu’elles délivrent des titres d’occupation du domaine public à un pétitionnaire, en vue d’une exploitation économique. De cette dernière réforme, force est de constater le rapprochement significatif des régimes de passation des contrats de la commande publique et des occupations domaniales. Les règles de passation se diversifiant et les distinctions entre occupation domaniale et commande publique se fragilisant, le mouvement opéré par le législateur de 2017 n’est pas sans avoir créé une confusion dans l’esprit de la personne publique lorsqu’elle souhaite intervenir sur le marché économique. Confusion qui à terme, pourrait avoir des effets néfastes sur la bonne gestion des deniers publics. L’étude envisagée s’intéressera aux différences et aux similitudes attachées à ces deux catégories de contrats publics d’affaire notamment sur leurs fondements, leur nature, leur définition ou encore leur régime pour en déterminer l’existence d’un droit commun. 

Corps

Doctorante