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MME ANAELLE BOSSIERE

Doctorat en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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anaelle.bossiere@uvsq.fr

Thèmes de recherche

  • Sujet de thèse : " Le concept juridique de think tank "
  • Directeur de thèse :  Jean-Paul MARKUS
  • Résumé du projet de thèse : 
    Les think tanks, littéralement « laboratoires d’idées », sont communément désignés comme des organismes privés, réunissant un ensemble de personnes et de ressources intellectuelles, engagés dans la recherche, la production et la diffusion la plus large possible d’analyses à destination des autorités, des entreprises et des organisations non gouvernementales, et ce de façon plus ou moins indépendante.
    Structures influentes et quasi omniprésentes dans le champ politique et gouvernemental de nos Etats , les think tanks constituent aujourd’hui un concept incontournable de nos sociétés modernes.
    Pourtant, ce concept peine à être défini . Objet de très nombreuses études de science politique, sciences sociales, de journalisme et de communication , les think tanks ne constituent pas un concept considéré par le Droit. Oubli pour le moins préjudiciable puisque les think tanks, parfois qualifiés de « conseillers du roi », ont investi et influencent notre sphère gouvernante. Or, l’absence de considération par le Droit d’un domaine engendre l’anarchie, ou du moins peut favoriser l’émergence d’un déséquilibre - d’une déviance - du domaine concerné. A contrario, le Droit est ce qui donne la juste direction à suivre , une cohérence aux choses, en les structurant et les organisant au travers de règles. Il semble donc souhaitable de voir le Droit investir ce domaine « mystérieux » , à la croisée des mondes académique, politique, médiatique et celui de la société civile, que sont les think tanks.
    La pratique ayant pris de court la science juridique, la présente étude se donne dès lors pour objet de considérer le concept de think tank, en tant que concept juridique.
    Il s’agira, dans un premier temps, d’étudier les définitions non juridiques du concept de think tank et d’en déduire des critères de distinction propres et irréductibles reconnus en Droit, tels que leur transparence, leurs modes de financement et leur degré d’indépendance. Il conviendra également de distinguer les think tanks de ses concepts voisins, tels que les lobbies, les clubs politiques, les universités, les cabinets d’experts, les micro-partis, les comités d’éthique, etc.
    Dans un second temps, il s’agira de mener une étude systématique des organismes français « labélisés » en tant que think tanks et de leur appliquer les critères précédemment définis, afin, notamment, de prouver l’existence d’un concept juridique de think tank « à la française » .
    Enfin, il s’agira d’établir un régime juridique susceptible de s’appliquer au concept dégagé de think tank. Ainsi, une Charte des think tanks sera élaborée, c’est-à-dire un document officiel comprenant un ensemble de règles et principes fondamentaux spécifiques aux think tanks, mais peu contraignants. L’instauration d’un « soft law » pour encadrer l’action des think tanks semble en effet idéal par sa souplesse ; son but étant avant tout préventif, informatif et identitaire. L’hypothèse de lui adjoindre un comité de contrôle sera néanmoins étudiée.
    Il est à noter qu'à ce stade des recherches il est impossible de préjuger d'un plan. C'est pourquoi les différentes étapes, énoncées ci-dessus, ne constituent en aucun cas une ébauche ou un quelconque projet de plan, mais la description de la méthode de travail retenue afin de mener à bien cette étude.

Activités / CV

 Formation

  • 2011 : Master 2 recherche Droit public approfondi, Université Paris 2 Panthéon Sorbonne 
     
  • 2010 : Master 1 Droit public, Université de versailles Saint Quentin en Yvelines
     
  • 2009 : Licence Droit, Université de versailles Saint Quentin en Yvelines - Guyancourt 

Corps

Doctorante