MME KAWTHAR OUCHANI

Doctorat en droit public à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Coordonnées

Sujet de thèse : La concurrence fiscale en Europe : entre dérives et perspectives
Directeur de thèse : Pascale BERTONI

Résumé du projet de thèse :
« La concurrence fiscale en Europe » est un thème actuel et pluriel, dans la mesure où il traite à la fois de questions d’ordre juridique, politique, économique et géopolitique.
Dans le contexte de mondialisation, force est de constater que les agents économiques, notamment les sociétés, sont de plus en plus mobiles. Ce phénomène est propice au développement d’un environnement concurrentiel et ce notamment en matière fiscale.
Dans le cadre de la délimitation de mon sujet, qui du fait de son intitulé peut apparaitre vaste, je souhaite préciser qu’il s’agira:
• d’une part, de l’étude de la fiscalité directe des entreprises, et plus particulièrement de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
• d’autre part, de l’analyse et de la comparaison des systèmes fiscaux des Etats membres de l'Union Européenne suivants : la France, le Royaume-Uni (étude des effets du Brexit), l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte.
Les principales problématiques qui se posent sont les suivantes :
Quels sont les facteurs et les impacts de la concurrence fiscale en Europe?
Dans quelle mesure la concurrence fiscale entre les Etats Européens est-elle dommageable?
Quels sont les moyens mis en œuvre pour lutter contre les dérives de la concurrence fiscale? Quelle est l’efficacité réelle de ces mesures?