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Statuts du VIP

Les présents statuts du Centre de recherche Versailles Institutions Publiques, E.A. 3643, ci-après le Centre ou le V.I.P., ont été adoptés le 10 juin 2013 puis révisés à l'unanimité le 30 juin 2016 par ses membres réunis en assemblée.

Article 1 – L’objet du Centre de recherche

Le V.I.P. a pour objet principal l’étude des institutions sous un angle interdisciplinaire, faisant appel au droit public, à la science politique, et à l’histoire du droit.
Le V.I.P. contribue au financement d’une bibliothèque spécialisée à laquelle ont accès les membres du Centre, les étudiants de Master de l’année en cours, les doctorants régulièrement inscrits, ainsi que tout chercheur qui en fera la demande auprès du directeur du Centre et qui sera autorisé à y accéder pour ses recherches.
Le V.I.P. peut contribuer aux frais de mission, d’inscription à des colloques, à l’achat de matériel informatique et d’ouvrages pour la recherche scientifique des enseignants chercheurs titulaires et des doctorants. La décision de remboursement ou d’achat est prise par la direction du Centre après qu’elle a été saisie préalablement par l’agent en mission et/ou demandeur.

Article 2 – L’organisation du Centre de recherche

Le V.I.P. comprend une direction, un comité scientifique, une assemblée et un comité des doctorants.

2-1 – La direction

La direction est composée d’un directeur, des responsables de thèmes de recherche et d’un représentant des doctorants.
Le directeur et les responsables de thèmes sont élus par les enseignants-chercheurs titulaires du Centre de recherche pour un mandat de 5 ans.
Le représentant des doctorants est désigné par le comité des doctorants.
La démission du directeur entraîne celle des autres membres de la direction. Un nouveau directeur et des nouveaux responsables de thèmes sont élus dans les meilleurs délais en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin avant leur terme normal.
Chacun achève le mandat de son prédécesseur.
Le directeur représente le Centre de recherche, notamment auprès des instances de la Faculté de droit et de science politique, de l’Université et de la ComUE Université Paris-Saclay
Il préside le comité scientifique, le comité des doctorants et l’assemblée.
Dans le cadre des choix retenus par la direction et l’assemblée, il engage les dépenses et signe les contrats et conventions le cas échéant.
Le directeur peut déléguer une partie de ses attributions aux responsables de thèmes ou, en cas de besoin, à d’autres membres du Centre.
La direction met en œuvre les actions tendant notamment à la valorisation et à la diffusion des recherches du Centre.

2-2 – Le comité scientifique


Le comité scientifique est composé de l’ensemble des enseignants-chercheurs du Centre de recherche. Toute autre personne s’intéressant aux travaux du Centre peut y être invitée.
Il est convoqué, en formation plénière, au moins deux fois par ans par le directeur.
Il peut également se réunir, sur convocation du directeur, en formation restreinte aux membres rattachés à l’un des thèmes ou projet de recherche.
Il assure la coordination et la planification de la politique scientifique du Centre, aide la direction à la préparation des dialogues de gestion annuels.

2-3 - L’assemblée

L’assemblée du V.I.P. est composée des membres du Centre, c'est-à-dire :
  • des enseignants-chercheurs et les doctorants de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui s’engagent à participer à des recherches se rapportant à l’objet du Centre.
  • des enseignants-chercheurs d’autres universités qui ont souhaité leur rattachement au Centre V.I.P. et qui s’engagent à participer à ses travaux et à publier.
  • des personnalités extérieures peuvent participer aux travaux du Centre en qualité de chercheurs-associés, dans la limite du quart des membres de l’assemblée. Ils sont invités à s’exprimer, avec voix consultative à l’Assemblée générale.
  • toute autre personne s’intéressant aux travaux du Centre peut être invitée à l’assemblée et y siéger avec voix consultative.
L’assemblée délibère des orientations de la politique de recherche et approuve, à la majorité des 3/5 des membres présents ou représentés, les modifications des statuts proposées par la direction.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du directeur qui arrête l’ordre du jour de chaque séance. A cet ordre du jour doivent notamment figurer les questions, relevant de la compétence de l’assemblée, dont l’inscription aura été demandée par le 1/3 de ses membres.
L’assemblée dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs procède à l’admission de nouveaux membres dans le Centre, au scrutin uninominal, majoritaire et secret.
Elle peut proposer la révision des statuts du Centre.

2-4 – Le comité des doctorants

Le comité des doctorants est composé de l’ensemble des doctorants et – le cas échéant – des post-doctorants du Centre de recherche.

Il est convoqué au moins une fois par an par le directeur.
Il débat, à titre consultatif, de tous les aspects relatifs à la situation des doctorants au sein du Centre de recherche.
En son sein, un représentant des doctorants est désigné à la direction du Centre, par consensus ou par vote. Son rôle est de favoriser l’intégration des doctorants au sein du Centre et leur participation à son fonctionnement et à son activité scientifique, notamment en organisant avec la direction le séminaire des doctorants, et d’assurer le lien entre les doctorants et l’école doctorale.