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Structure, activités et réalisations

Structure. La Clinique de légistique est actuellement, à l’instar de l’immense majorité des autres cliniques en France et à l’étranger, une structure sui generis. Adossée aux Laboratoires de droit public VIP (EA 3643 – www.vip.uvsq.fr) et de droit privé DANTE (EA 4498 – www.dante.uvsq.fr), ses enseignement sont intégrés au cursus de plusieurs formations : à l’UVSQ – Paris-Saclay, le module professionnalisant de droit public de la Licence 1 Droit, et les ateliers cliniques des Master 1 Droit et Master 1 Droit public appliqué ; et à l’IEP de Saint-Germain-en-Laye, le module « Lecture juridique du discours politique », en collaboration avec Les Surligneurs (depuis 2020).
Après plusieurs années de fonctionnement empirique, l’objectif est toutefois d’entrer dans une nouvelle phase de son organisation, en structurant la Clinique autour de trois composantes placées sous une coordination unique, regroupant des enseignants-chercheurs et praticiens du droit : un  Diplôme Universitaire (DU) en légistique ; une association étudiante en charge de la vie de la Clinique ; ainsi qu’un partenariat avec les laboratoires pour favoriser les interactions entre recherche et pratique, et la formation par/à la recherche. 
 
Activités.
- Visites d’institutions et conférences d’experts à destination des étudiants. 
- Établissement d’une veille périodique dans le domaine de la légistique.
- Suivi du parcours de projets et propositions de loi.
- Transformation de suggestions de modifications législatives émanant d’institutions publiques en propositions de loi et amendements parlementaires.
- Évaluation de propositions de loi et amendements parlementaires.
- Participation ponctuelle à des travaux de la Rédaction législation de LexisNexis.
- Rédaction de mémoires individuels sur des thèmes de légistique. 
- Simulation de débats parlementaires à partir des travaux de rédaction de propositions de loi et amendements parlementaires.
- reconstitution de grands débats parlementaires. 
- Rédaction de rapports sur des thèmes de légistique.
- Organisation de colloques et journées d’études sur la légistique. 
- Entraide clinique : traitement de difficultés d’ordre légistique relevées par des cliniques d’« accès au droit » ou d’autres cliniques « projet » dans l’exercice de leurs activités. 
 
Quelques réalisations. 
- Expertise technique auprès du groupe de travail pluridisciplinaire sur la biodiversité du Laboratoire guadeloupéen CAGI (universitaires, parlementaires, petites entreprises et associations) pour la rédaction d’amendements parlementaires au projet de loi n° 1847 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Faculté SJE de l’Université des Antilles, 2014-2016. 
- Audition par la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, dans le cadre de l’établissement du rapport du 10 septembre 2019 : Étude d’impact : mieux évaluer pour mieux légiférer, Conseil économique, social et environnemental, 13 mars 2018.
- Participation à l’organisation de la Nuit du droit 2018 à Versailles : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un instrument vivant, Manifestation organisée par la Faculté DSP de l’UVSQ – Paris-Saclay sous l’égide du Conseil constitutionnel, en partenariat avec la Cour administrative d’appel, la Cour d’appel, le Tribunal administratif, le Barreau et la Ville de Versailles, Salle du Jeu de paume, 4 octobre 2018.
- Soumission de suggestions de modifications législatives et réglementaires pour l’encadrement des cliniques juridiques en France, Demi-journée organisée par X. Aurey, Cliniques juridiques : leur intégration dans le droit français, Réseau des cliniques juridiques francophones (RCJF), Université Paris 1, 5 avril 2019.
- Participation à l’organisation de la reconstitution des débats parlementaire de la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, Manifestation organisée par les Facultés Simone Veil-Santé et DSP de l’UVSQ – Paris-Saclay, Assemblée nationale, 4 juillet 2019.
- Participation à la mission d’expertise du Réseau des cliniques juridiques francophones (RCJF) pour le développement des cliniques juridiques en Côte d’Ivoire, avec le soutien du Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et du Bureau du Québec à Abidjan, Côte d’Ivoire, 3-7 février 2020. 
- Participation à l’organisation du colloque : La Déclaration des droits de l’homme de 1789, 230 ans après : entre espoir d’éternité et risque de rupture, Manifestation organisée par O. Pluen, N. Wolff / Laboratoire VIP de la Faculté DSP de l’UVSQ – Paris-Saclay, Salle du Jeu de paume, 18 mars 2020.