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Contribuer et restituer dans l'intérêt général

Une aide à la rédaction des textes de loi

Activité située au coeur du projet de Clinique de légistique, cette aide consisterait pour les étudiants, sous la supervision d’enseignants-chercheurs et de praticiens de la loi, à apporter une expertise technique à la rédaction de propositions de loi, projet de loi ou amendements, en tenant compte, s’agissant d’une clinique juridique, de la nature du commanditaire (organisme à but ou non lucratif) et du degré d’intérêt social ou général du sujet concerné.
La partie éthique de la charte de fonctionnement viendra préciser cet aspect.

Une éducation législative et civique

Complémentaire de la précédente, cette activité pourrait être assurée auprès des personnels des organismes publics et privés demandeurs (collectivités, associations, ONG,… formation professionnelle), ainsi que des élèves des lycées ou des citoyens et administrés de tous âges (éducation civique, introduction au droit… élèves de Terminale).

Des conférences thématiques

Au terme du cycle universitaire – en juin –, les étudiants participants procéderaient à une restitution de leurs travaux sous la forme d’une conférence, en présence d’un public composé d’universitaires, d’étudiants, de citoyens et de professionnels du droit.
Quelle que soit la forme choisie, les étudiants disposeraient ensuite d’un délai, jusqu’en septembre, pour rendre un rapport et un texte de loi à diffuser aux institutions et autres organismes susceptibles d’être intéressés.

Des journées d’étude/colloques dédiés à la légistique

Les Masters 2 et les centres de recherche participants pourraient, de manière plus ponctuelle, tirer de la pratique une réflexion plus poussée sur la légistique, qui se traduirait par l’organisation d’un cycle de journées d’étude/colloques, dont le déroulement pourrait se faire en trois temps :
  1. De l’écriture de la loi à son application concrète ;
  2. Penser la loi par-delà les disciplines ;
  3. Penser la loi par-delà les frontières.

Un concours de législation

De même qu’il existe des « concours de plaidoirie » intra et interuniversitaires, il pourrait être intéressant de faire travailler les mêmes participants à la mise en place d’un « concours de législation » intra, puis interuniversitaire (V. O. Pluen, « Former les étudiants à la procédure législative théorique et appliquée », La Revue administrative, Nov.-Déc. 2014, n° 402, pp. 81-83).