AXE ACTION PUBLIQUE

1- Contrats publics – Droit de la ville et des politiques urbaines

Partenariat avec le Master de Droit immobilier public

• Cycle de conférences d’actualité en droit immobilier public (5 ou 6 conférences par an – 2 heures – un ou deux intervenants – par ex. sur les transports publics, le logement, la ZAN, la VEFA, etc.)
• Forum CP-DVPU : lieu de rencontre et d’échange avec les acteurs économiques (1 ou 2 rencontres par an – 3 h – un universitaire et un ou deux praticiens – par ex. sur L’éolien, La résiliation des contrats publics, La dématérialisation, etc. )
• Colloques et séminaires doctoraux (par ex. journée d’études doctorales en mai 2022 « Recherche(s) en droit immobilier public » - colloque sur « Legal design et actualité du contentieux de la commande publique » en mai 2023)

2- Droit de l’éducation

• Dictionnaire du droit de l’éducation en 2 tomes, Ed. Mare et martin, 2021 (mise à jour en cours  à paraître en 2026).
• Observatoire du droit de l’éducation (ODE) : observatoireode.org
• Colloque en droit de l’éducation en juin 2022 sur le thème : Le droit à l’éducation (publication des actes de colloque en janvier 2024).
• Rapport pour le CNESCO en septembre 2021 (« Les politiques éducatives au prisme de la déconcentration et de la décentralisation »).
• Webinaire sur la déontologie dans l’enseignement en collaboration avec IH2EF.

3- Approche critique et amélioration du droit

3-1. Légistique et qualité du droit

Clinique de légistique

Elle permet aux étudiants et aux universitaires de se saisir des textes de manière critique et indépendante afin de proposer des améliorations soit au stade de l’adoption des textes soit en proposant des modifications. Création d’un DU de légistique adossé à la clinique ( ouverture en 2025)

3-2. Contrôle juridique de la fiabilité des informations

Site lesurligneurs.eu 

Le site permet à des universitaires, par de brefs billets accessibles au plus grand nombre, d’expliquer les erreurs ou approximations commises dans le discours public et de mettre en lumière les raccourcis opérés – présence dans les nouveaux médias (large visibilité au-delà de la communauté scientifique).
 

4. Un projet transversal qui s’inscrit dans la durée

Collection d’ouvrages « Droit public et… » :  un ouvrage, un colloque (confrontation du droit public avec de grands enjeux de société)

• 2008/2010 - « Droit public et handicap » : un ouvrage, 20 auteurs, 345 pages, janvier 2010, Dalloz  et un colloque au Palais du Luxembourg, le 8 février 2010 (Objectif Santé de Saclay).
• 2011/2013 - « Droit public et nucléaire », un ouvrage, 22 auteurs, 306 p., avril 2013, Bruylant et un colloque à l’UVSQ, 23 mai 2013  (Objectif Energie de Saclay) 
• 2019/2021 - « Droit public et culture » : un ouvrage, 20 auteurs, 309 p. juin 2020,  Bruylant et une conférence (novembre 2021, crise sanitaire). [Objectif Patrimoine de Saclay]
• 2023/2025 – « Droit public et alimentation » : en cours [Objectif Alimentation et Santé de Saclay]