Conseil de l'Europe

Le centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) a conclu, à compter de 2013, avec le Conseil de l'Europe, et avec l'aide financière d'un Bonus Qualité Internationale accordé par l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, un partenariat destiné à étudier et améliorer l'exécution des arrêts internationaux rendus en matière de droits de l'homme, notamment des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Dans le cadre de son effort pour réduire l'encombrement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe a confié au VIP de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines la réalisation du document mensuel "Regular Selective Information Flow" (RSIF), synthétisant l'activité de la Cour européenne des droits de l'homme et des comités de monitoring du Conseil de l'Europe. Ce document, d'une cinquantaine de pages entièrement rédigées en anglais, est ensuite diffusé, par le Conseil et par voie électronique, à l'ensemble des structures nationales chargées de la protection des Droits de l'Homme dans les 47 Etats membres de l'Organisation – soit plus de 80 structures au total.

Afin de promouvoir la formation par la recherche et l'intégration des étudiants au centre de recherche, le VIP a confié la réalisation de ce document à huit étudiants sélectionnés pour leurs compétences juridiques et linguistiques et dont le travail est supervisé par Thibaut Fleury Graff.