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Conférence : Lanceurs d'alerte sous tension / Entre inculpation et protection
Le lanceur d'alerte par son action informe l'opinion publique de défaillances étatiques. Antoine Deltour nous fera part de son rôle dans les révélations de l'affaire Luxleaks. Une prise de conscience qui mène à s'interroger sur l'état actuel du droit que ce soit au niveau interne communautaire et international.
le 10 octobre 2019
Amphi 2
Conférence organisée par Kawthar Ouchani, doctorante du Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques.
Le lanceur d'alerte par son action informe l'opinion publique de défaillances notamment en matière politique et économique.
Antoine Deltour nous fera part de son rôle dans les révélations de l'affaire Luxleaks .
En l'espèce, des accords secrets ont été conclus entre le Grand-Duché et des centaines de multinationales dont Apple, Amazon...en vue de réduire leur charge fiscale.
Cette prise de conscience mène à s'interroger sur l’état actuel du droit s'agissant :
- d'une part, du statut juridique du lanceur d'alerte, et
- d'autre part, sur les pratiques d'optimisation fiscale qui respectent certes la lettre de la loi mais altèrent son esprit.
Intervenants :
- Monsieur Antoine DELTOUR, lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks
- Madame Pascale BERTONI, Maître de conférences HDR de droit public, UVSQ
- Madame Kawthar OUCHANI, doctorante du Laboratoire VIP.
Vidéo :
Contact : vip@uvsq.fr
Comment y accéder ? :
Faculté de droit et science politique
3, rue de la Division Leclerc
78280 GUYANCOURT