Journée d'étude "arbitrage et communautés locales"

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Direction scientifique :
Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE
Professeur Patrick JACOB, VIP
Université Paris-Saclay/UVSQ


Objectifs scientifiques :
Facteur essentiel de développement local, du moins lorsqu’elles conduisent à un partage raisonnable des bénéfices, les activités des opérateurs économiques internationaux génèrent également des externalités négatives, en matière de droits humains ou en matière environnementale, dont les communautés locales - ici entendues comme les groupes humains, autochtones ou non, établis dans les zones où opèrent ces opérateurs - sont souvent les premières victimes.

Des contentieux en résultent. Les expériences du passé mettent en évidence les limites, tant dans leur dimension compensatrice que dans leur dimension sanctionnatrice, des modes étatiques de règlement des litiges, qu’ils soient nationaux ou supranationaux. La question du rôle que peut jouer l’arbitrage international, mode traditionnel de règlement des différends entre opérateurs économiques, privés ou publics, dans l’appréhension de ces problématiques relatives aux droits des communautés locales doit dès lors se poser.

Or cette question soulève de très délicats problèmes juridiques, dans la mesure où la contractualisation formelle entre les opérateurs économiques et les communautés locales est rare. Comment assurer, dès lors, la pénétration des intérêts des communautés locales dans le champ de l’arbitrage ? Les objectifs de la journée d’étude sont de réfléchir aux réponses pouvant être apportées à cette question, tant en matière d’arbitrage d’investissement, où ces enjeux sont connus sans toutefois recevoir de réponse totalement univoque, qu’en matière d’arbitrage commercial international, où le sujet de « l’intérêt des tiers » n’est à ce jour pas véritablement théorisé.