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Soutenance de thèse de Cellou Elhadj DIALLO "Les champs respectifs du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif en République de Guinée au vu du système français."

le 8 juin 2021

8 juin 2021
Faculté de Droit et de Science politique
Salle du Conseil

Soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat de Paris-Saclay, préparé au Laboratoire VIP (UVSQ).

Monsieur Cellou Elhadj DIALLO  soutiendra sa thèse le Mardi 8 juin à 14h en vue de l'obtention du Doctorat de l'Université Paris-Saclay, préparé au Laboratoire VIP de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en sciences juridiques sur le sujet suivant :
 

Les champs respectifs du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif en République de Guinée au vu du système français.

Résumé de la thèse en français :

Depuis son indépendance de la France le 02 octobre 1958, la Guinée connait sa troisième République. A l'instar des deux précédentes, le fonctionnement des pouvoirs sous la troisième République se caractérise par plusieurs dysfonctionnements dont le non-respect des prescriptions constitutionnelles. Cela entraine une domination prononcée des autres pouvoirs par l'exécutif et plus spécialement par le Président de la République. Aussi bien sur le plan de la production normative que sur le plan de l'exécution des normes, le Président de la République est la pierre angulaire du système. Dans ce contexte, l'évolution constitutionnelle réalisée en 2010 s'apparente plus à un échec. À l'instar de celles qui l'ont précédé, elle n'a pas permis d'atténuer l'hyper puissance de l'exécutif. Dès lors, il importe d'explorer et d'expérimenter de nouvelles approches qui prennent davantage en compte les insuffisances révélées par la pratique institutionnelle. Ainsi, il convient d'engager le système politique guinéen vers : plus d'indépendance des organes juridictionnels, une réorganisation du Parlement par la consécration de nouveaux droits à l'opposition parlementaire notamment en matière de contrôle, une plus grande sensibilisation/responsabilisation des acteurs institutionnels sur les dangers liés au non-respect des prévisions constitutionnelles, une meilleure affirmation du rôle du Premier ministre notamment en matière d'exécution des lois, une consécration de nouveaux outils au profit des structures juridictionnelles censées garantir le respect du principe de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs, et surtout la prise en compte des aspects socioculturels dans le nouveau contrat social à élaborer.

Résumé de la thèse en anglais:

Since ils independence from France on October 2, 1958, Guinea has known ils third Republic. Following the example of the previous Iwo Republics, the functioning of powers under the third Republic is characterized by several dysfunctions, including the non-compliance with constitutional requirements. This leads ta a pronounced domination of other powers by the executive and more especially by the President of the Republic. Bath in terms of normative production and in terms of the execution of legal provisions, the President of the Republic is the cornerstone of the system. ln this context, the constilutional evolution achieved in 2010 looks more like a failure. Like those which preceded il, il did not make il possible to attenuate the hyper power of the executive. lt is therefore important ta explore and experiment with new approaches that take more into account the shortcomings revealed by the institutional praclice. Thus, the Guinean political system should be committed ta : more independence of the judicial bodies, a reorganization of Parliament by the consecration of new rights to the parliamentary opposition, particularly in terms of contrai, greater awareness/empowerment of instilutional bodies on the dangers linked ta non-compliance with constitutional provisions, a better affirmation of the raie of the Prime Minister, particularly in terms of law enforcement, a consecration of new tools for the benefit of the jurisdictional structures supposed ta guarantee the respect of the principle of separalion and the balance of powers, and above ail, the coverage of socio-cultural aspects in the new social contract ta be drawn up.
 

Membres du jury  :

M. Jean-Paul MARKUS
Professeur des universités, Université Paris-Saclay GS Droit, FRANCE
Directeur de thèse
M. Alioune Badara FALL
Professeur des universités, Université Montesquieu de Bordeaux, FRANCE
Rapporteur
M. Stéphane BOLLE
Maître de conférences (HDR), Université Paul Valéry de Montpellier, FRANCE
Rapporteur 
M. Joseph Fifamin DJOGBENOU
Professeur des universités, Université d'Abomey- Calavi, BENIN
Examinateur
M. Jean - Pierre CAMBY Professeur associé, UVSQ - Université de Paris-Saclay, FRANCE Examinateur
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