Soutenance de thèse de Mme Katarzyna KMONK "Les mutations des catégories juridiques du droit administratif français"

À l'origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux personnes publiques. Cette tendance imprégnait les catégories juridiques du droit administratif, marquées par la prédominance de l'élément organique, personne publique, dans l'assujettissement au droit administratif. Bien que le cadre conceptuel d' autrefois demeure aujourd'hui inchangé, il en va différemment désormais. La teneur des évolutions actuelles du droit administratif est remarquable. D'une part la participation croissante des personnes privées à l'action administrative, d'autre part l'interventionnisme des personnes publiques dans les sphères jadis réservées à l'action privée rejaillissent nécessairement sur les contours des catégories juridiques du droit administratif. Ces dernières doivent inévitablement refléter pareils changements. Deux tendances permettent d'en livrer témoignage. La première démontre que l'élément organique, la présence de la personne publique, perd de l'influence dans l'assujettissement au droit administratif. Il est, certes, toujours présent au sein des catégories juridiques, mais son rôle se transforme. La seconde conduit à observer que l'idée de fonction prend désormais la place de l'organe dans la logique de la soumission au droit administratif. Notre réflexion s'oriente ainsi vers la construction de la représentation de l'idée même de fonction et, plus spécifiquement, de la fonction administrative. Elle permet d'affirmer que la fonction administrative fournit une base explicative performante de l'assujettissement des catégories juridiques au droit administratif. C'est en effet la fonction d' intérêt général "caractérisé", dans le cadre de laquelle les catégories juridiques du droit administratif apparaissent, qui semble désormais déterminer et justifier leur statut juridique. Toutefois, cette tendance ne se manifeste pas uniformément au sein des catégories juridiques du droit administratif. Elle progresse néanmoins de manière constante et ne cesse de gagner de nouveaux terrains. 

 

Originally, administrative law appeared essentially as the law applicable to public persons. This tendency permeated the legal categories of administrative law, marked by the predominance of the organic element, public person, in the subjection to administrative law. Although the conceptual framework of the past, unchanged today, it is different now.
The content of current developments in administrative law is remarkable. On the one hand, the increasing participation of private persons in administrative action, on the other hand, the interventionism of public persons in the spheres formerly reserved for private action, necessarily affect the contours of the legal categories of administrative law. These must inevitably reflect such changes. Two trends are possible to set an example. The first shows that the organic element, the presence of the public person, loses influence in the subjection to administrative law. It is certainly always present in the legal categories, but its role is changing. The second leads to the observation that the idea of function now takes the place of the organ in the logic of submission to administrative law. Our reflection is thus oriented towards the construction of the representation of the very idea of function and, more specifically, of the administrative function. It makes it possible to affirm that the administrative function provides a powerful explanatory basis for the subjugation of legal categories to administrative law. It is indeed the 'specific' function of general interest, in which the legal categories of administrative law appear, which now seems to determine and justify their legal status. However, this trend is not uniformly reflected in the legal categories of administrative law. It is nevertheless progressing steadily and continues to gain new ground.

Mots clés en français : droit administratif,fonction,élément organique,personne publique,fonction administrative,intérêt général
Mots clés en anglais : administrative law,function,organic élément,public person,administrative function,public interest