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Soutenance de thèse de Mme Lauriane TANGUY "Le droit administratif. Une contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'État"

le 24 septembre 2021

24 septembre 2021
Faculté de Droit et de Science politique
Salle du Conseil

Soutenance de thèse en vue de l'obtention du Doctorat de Paris-Saclay, préparé au Laboratoire VIP (UVSQ).

Madame Lauriane TANGUY soutiendra sa thèse le vendredi 24 septembre 2021 en vue de l'obtention du Doctorat de l'Université Paris-Saclay, préparé au Laboratoire VIP de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en sciences juridiques sur le sujet suivant :


Le droit administratif. Une contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'État

Résumé de la thèse en français :

Le droit administratif fait l’objet, depuis le milieu du XXe siècle, de beaucoup d’incertitudes. Ces dernières semblent liées aux évolutions de la matière, qui complexifient l’intelligibilité du droit administratif contemporain. Cette étude revient sur les raisons de ces difficultés, qui semblent résider dans le lien consubstantiel qu’entretient le droit administratif avec l’État. Historiquement, le droit administratif a été construit par, et pour, l’État, ce qui a entraîné une détermination politique de la notion de droit administratif. Toutefois, depuis la fin du XXe siècle, ce lien tend à se distendre, du fait des évolutions des activités des personnes publiques qui s'impliquent de plus en plus dans les sphères privées, mais également de celles des personnes privées dont le lien avec l'intérêt général se renforce. C’est pourquoi il convient de renoncer à la lecture unitaire datée du droit administratif, au profit d’une approche graduée du droit, et particulièrement du droit public, qui rend mieux compte de ce qu’est le droit administratif aujourd’hui. Le droit est ainsi envisagé comme un continuum entre les pôles de "pur droit privé" et de "pur droit public", comprenant différents seuils. Cette nouvelle grille d’intelligibilité du droit administratif permet également d’analyser la “surdétermination” économique du droit administratif, laquelle résulte de choix politiques de l’État, et de proposer une rationalisation du régime de droit administratif. La redéfinition tant matérielle que fonctionnelle de l’intérêt général, qui passe notamment par une exclusion de la concurrence, permet de proposer différents régimes, adaptés au seuil de “publicité” du droit déterminé sur l’échelle de gradation. Elle permet ainsi de sanctuariser certaines activités et d'adapter le régime des autres. Ce nouvel ordonnancement du droit administratif permet donc de redonner de la cohérence à la notion et au régime de droit administratif.

 

Résumé de la thèse en anglais:

Administrative law has been the subject of much uncertainty since the mid-twentieth century. These seem to be linked to developments in the field, which complicate the intelligibility of contemporary administrative law. This study reviews the reasons for these difficulties, which seem to lie in the consubstantial link between administrative law and the state. Historically, administrative law was built by, and for, the state, which led to a political determination of the concept of administrative law. However, since the end of the 20th century, this link has tended to weaken, due to changes in the activities of public persons who are increasingly involved in the private spheres, but also of those of private persons whose link with the general interest is growing. This is why it is advisable to abandon the dated unitary reading of administrative law, in favor of a graduated approach to law, and particularly public law, which better reflects what administrative law is today. Law is thus seen as a continuum between the poles of "pure private law" and "pure public law", comprising different thresholds. This new administrative law intelligibility grid also makes it possible to analyze the economic “overdetermination” of administrative law, which results from political choices by the State, and to propose a rationalization of the administrative law regime. The redefinition, both material and functional, of the general interest, which notably involves the exclusion of competition, makes it possible to offer different regimes, adapted to the threshold of "publicity" of the right determined on the gradation scale. It thus makes it possible to sanctuary certain activities and adapt the diet of others. This new ordering of administrative law therefore makes it possible to restore coherence to the concept and to the administrative law regime
 

Membres du jury  :

Thomas PEZ Professeur agrégé UNIVERSITE PARIS DAUPHINE - PSL Directeur de thèse
Anne-Laure GIRARD Professeure agrégée Université de Poitiers Rapporteur
Olivier RENAUDIE Professeur agrégé Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Rapporteur
Jacques CAILLOSSE Professeur émérite Université Paris 2 Panthéon-Assas Examinateur
Stéphane MANSON Professeur des universités Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Examinateur
Informations complémentaires
Laboratoire VIP
 

 
 

Lien de l'avis de soutenance