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Soutenance HDR de Jean-Pierre CAMBY
le 12 mai 2023
Le 12 mai 2023 à 10h
FACULTE DROIT et SCIENCES POLITIQUES
3 rue de la Division Leclerc
78280 GUYANCOURT
Salle du Conseils
3 rue de la Division Leclerc
78280 GUYANCOURT
Salle du Conseils
La soutenance HDR de Jean-Pierre CAMBY a été autorisée par la Présidence de l'Université Paris Saclay.
Titre des travaux : Droit constitutionnel, parlementaire, électoral et finances publiques
Résumé des travaux :
Les travaux portent sur le droit constitutionnel français, axés sur la V e République, le droit parlementaire où ils sont issus d’une expérience pratique consacrés tant au droit d’amendement qu’aux pouvoirs de contrôle, notamment ceux des commissions d’enquête et des commissions parlementaires ainsi qu’aux pouvoirs de contrôle budgétaire. Depuis 1993, ils sont également consacrés au contentieux électoral sous forme d’un ouvrage, de commentaire annuel et de mise à jour du code Dalloz ou d’analyse de la jurisprudence notamment aux petites affiches et à l’AJDA. Des articles sont également consacrés aux partis politiques et aux groupes parlementaires. J’ai également abordé les questions de finances publiques notamment sous l’angle des pouvoirs parlementaires et de la LOLF.
Résumé des travaux :
Les travaux portent sur le droit constitutionnel français, axés sur la V e République, le droit parlementaire où ils sont issus d’une expérience pratique consacrés tant au droit d’amendement qu’aux pouvoirs de contrôle, notamment ceux des commissions d’enquête et des commissions parlementaires ainsi qu’aux pouvoirs de contrôle budgétaire. Depuis 1993, ils sont également consacrés au contentieux électoral sous forme d’un ouvrage, de commentaire annuel et de mise à jour du code Dalloz ou d’analyse de la jurisprudence notamment aux petites affiches et à l’AJDA. Des articles sont également consacrés aux partis politiques et aux groupes parlementaires. J’ai également abordé les questions de finances publiques notamment sous l’angle des pouvoirs parlementaires et de la LOLF.