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Mémoires de Master II
Pour l'année 2010/2011 les mémoires de Camille LEMETAIS et de DAMIEN AMORIC font l'objet d'une publicité.
Le résumé et le plan de chacun d'eux se situent ci-dessous.
Le résumé et le plan de chacun d'eux se situent ci-dessous.
Mémoire 1
Auteur : Camille Lemetais
Sujet : "PARTIES COMMUNES ET DROIT FONCIER"
Résumé : Le mémoire "Parties communes et droit foncier" est extrait du mémoire d'apprentissage rédigé en 2010-2011 pour la soutenance du Master 2 Droit immobilier Public effectué en alternance : trois jours en entreprise (Conseil Général des Yvelines) et deux jours à l'université (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines). Il a été traité sous la direction de Monsieur Olivier GUEZOU, responsable de la formation, et de monsieur Stéphane MANSON, tuteur pédagogique.
Ce mémoire développe une problématique abordée en entreprise : l'existence d'incompatibilités entre les régimes de la copropriété et de la domanialité publique, et tente de proposer des solutions.
L'objectif du mémoire est, dans un premier temps, de comprendre pourquoi le partage de la propriété d'un immeuble et l'existence de parties communes excluent, pour les biens propriétés de personnes publiques, la qualité de dépendance du domaine public mais aussi d'ouvrage public ; et dans un second temps, de déterminer si la division en volumes de l'immeuble et le transfert de la propriété des parties communes à une association syndicale de propriétaires sont susceptibles de constituer une perspective de gestion des parties communes d'immeubles propriétés de personnes publiques, dépendances du domaine public et ouvrages publics, dont la propriété est divisée.
Le plan :
I. L'exclusion de principe de la nature publique du domaine et de l'ouvrage en présence de parties communes
A. Copropriété, domanialité publique et ouvrage public : des régimes manifestement incompatibles
B. L'effacement du régime de la domanialité publique et des caractères de l'ouvrage public dans les immeubles soumis au régime de la copropriété
A. La division en volumes : une technique de division de la propriété permettant d'isoler les parties communes des lots dépendances du domaine public et ouvrages publics
B. Le transfert de la propriété des parties à usage commun à une association syndicale de propriétaires : une technique juridique permettant l'application des régimes de la domanialité publique et de l'ouvrage public aux lots de volume propriétés d'une personne publique
Mémoire 2
Auteur : Damien AMORIC
Sujet : Bien débuter dans la passation dématérialisée de marchés publics. Guide à l'usage des acheteurs et des entrepreneurs.
Résumé : La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics se met en place progressivement. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’accepter la remise des dossiers de candidature et d’offre sous forme dématérialisée, dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou restreint, marché négocié de l’article 35 du code des marchés publics (CMP), dialogue compétitif, concours ou système d’acquisition dynamique). De plus, depuis le 1er janvier 2010, en application de l’article 40.III et de l’alinéa 3 de l’article 41 du CMP, les pouvoir adjudicateurs sont également tenus de publier les AAPC et les DCE afférents à leurs marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros hors taxe (HT) sur leur profil d’acheteur, c’est-à-dire leur plate-forme de dématérialisation ou leur site Internet. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent plus aux marchés de services passés sur le fondement de l’article 30 du CMP.
Malgré ces obligations pesant sur les acheteurs publics et la nécessité pour les entreprises répondant aux consultations d’utiliser les plates-formes de dématérialisation, ces deux catégories d’acteurs de la passation des marchés publics s’approprient difficilement la dématérialisation. En effet, celles-ci dénoncent toutes deux un « manque d’information, de sensibilisation et de formation » quant au fonctionnement, aux enjeux et aux avantages de la dématérialisation. Il ressort de ce constat un manque de motivation de la part des acheteurs et des entrepreneurs à utiliser les outils de la dématérialisation.
Mais puisque l’avenir des marchés publics ne peut se concevoir que dans la dématérialisation, il est indispensable que les acheteurs publics et les entrepreneurs démystifient ses outils et se familiarisent avec.
L’objectif de ce Guide à l’usage des acheteurs et des entrepreneurs pour Bien débuter dans la passation dématérialisée de marchés publics est donc, d’une part, d’apporter une vision claire et rapide des différentes étapes inhérentes à la passation dématérialisée d’un marché public et, d’autre part, de proposer de « bonnes habitudes » à prendre par les praticiens pour éviter de rencontrer trop de difficultés dans cette passation.
Plan :
INTRODUCTION
CHAPITRE LIMINAIRE – LE CHOIX DE SA PLATE-FORME DE DÉMATÉRIALISATION PAR L’ACHETEUR PUBLIC
CHAPITRE I – LA CRÉATION DE LA CONSULTATION SUR LA PMI ET SA PUBLICATION
I – La création de la consultation sur la PMI
A – Le renseignement des caractéristiques principales du marché
B – Le téléchargement du DCE vers la PMI
II – La publication de l’AAPC sur la PMI et sur les autres supports de publicité
A – La création et la rédaction de l’AAPC sur la PMI
B – La transmission de l’AAPC par la PMI aux autres supports
CHAPITRE II – LE SUIVI DE LA CONSULTATION SUR LA PMI
I – La prise de connaissance de l’AAPC par les entreprises
A – La consultation de l’avis sur la PMI
B – La consultation de l’avis sur les autres supports
II – La prise de connaissance du DCE par les entreprises
A – Le téléchargement du DCE depuis la PMI
B – L’ouverture des fichiers composant le DCE
III – Les précisions quant au DCE en cours de consultation
A – Les questions posées sur la PMI par les entreprises
B – Les réponses apportées sur la PMI par l’acheteur public
IV – La modification du DCE en cours de consultation
A – Le téléchargement du DCE modifié vers la PMI
B – L’information de la modification du DCE
CHAPITRE III – LA RÉPONSE ÉLECTRONIQUE À LA CONSULTATION SUR LA PMI
I – La signature électronique des documents du dossier de candidature et d’offre
A – L’obtention d’un certificat électronique
B – L’apposition de la signature électronique sur chaque document
II – La réponse à la consultation
A – Le dépôt du pli électronique sur la PMI
B – L’assistance assurée par l’exploitant de la PMI
CHAPITRE IV – L’EXAMEN DES RÉPONSES ÉLECTRONIQUES DÉPOSÉES SUR LA PMI
I – La prise de connaissance des plis électroniques par l’acheteur public
A – Le téléchargement des plis électroniques depuis la PMI
B – L’ouverture des fichiers des plis électroniques
II – L’exploitation des fichiers des plis électroniques par l’acheteur public
A – La lisibilité des documents dans les fichiers des plis
B – La correspondance entre l’acheteur public et les candidats par la PMI
CHAPITRE V – L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
I – La publication de l’AICM et l’information des candidats
II – Le déclenchement du délai de standstill
III – La signature électronique de l’acte d’engagement par le RPA
IV – La notification du marché au titulaire
CHAPITRE VI – VERS UN OUTIL STANDARD DE DÉMATÉRIALISATION ?
Sujet : Bien débuter dans la passation dématérialisée de marchés publics. Guide à l'usage des acheteurs et des entrepreneurs.
Résumé : La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics se met en place progressivement. En effet, depuis le 1er janvier 2005, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’accepter la remise des dossiers de candidature et d’offre sous forme dématérialisée, dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisée (appel d’offres ouvert ou restreint, marché négocié de l’article 35 du code des marchés publics (CMP), dialogue compétitif, concours ou système d’acquisition dynamique). De plus, depuis le 1er janvier 2010, en application de l’article 40.III et de l’alinéa 3 de l’article 41 du CMP, les pouvoir adjudicateurs sont également tenus de publier les AAPC et les DCE afférents à leurs marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros hors taxe (HT) sur leur profil d’acheteur, c’est-à-dire leur plate-forme de dématérialisation ou leur site Internet. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent plus aux marchés de services passés sur le fondement de l’article 30 du CMP.
Malgré ces obligations pesant sur les acheteurs publics et la nécessité pour les entreprises répondant aux consultations d’utiliser les plates-formes de dématérialisation, ces deux catégories d’acteurs de la passation des marchés publics s’approprient difficilement la dématérialisation. En effet, celles-ci dénoncent toutes deux un « manque d’information, de sensibilisation et de formation » quant au fonctionnement, aux enjeux et aux avantages de la dématérialisation. Il ressort de ce constat un manque de motivation de la part des acheteurs et des entrepreneurs à utiliser les outils de la dématérialisation.
Mais puisque l’avenir des marchés publics ne peut se concevoir que dans la dématérialisation, il est indispensable que les acheteurs publics et les entrepreneurs démystifient ses outils et se familiarisent avec.
L’objectif de ce Guide à l’usage des acheteurs et des entrepreneurs pour Bien débuter dans la passation dématérialisée de marchés publics est donc, d’une part, d’apporter une vision claire et rapide des différentes étapes inhérentes à la passation dématérialisée d’un marché public et, d’autre part, de proposer de « bonnes habitudes » à prendre par les praticiens pour éviter de rencontrer trop de difficultés dans cette passation.
Plan :
INTRODUCTION
CHAPITRE LIMINAIRE – LE CHOIX DE SA PLATE-FORME DE DÉMATÉRIALISATION PAR L’ACHETEUR PUBLIC
CHAPITRE I – LA CRÉATION DE LA CONSULTATION SUR LA PMI ET SA PUBLICATION
I – La création de la consultation sur la PMI
A – Le renseignement des caractéristiques principales du marché
B – Le téléchargement du DCE vers la PMI
II – La publication de l’AAPC sur la PMI et sur les autres supports de publicité
A – La création et la rédaction de l’AAPC sur la PMI
B – La transmission de l’AAPC par la PMI aux autres supports
CHAPITRE II – LE SUIVI DE LA CONSULTATION SUR LA PMI
I – La prise de connaissance de l’AAPC par les entreprises
A – La consultation de l’avis sur la PMI
B – La consultation de l’avis sur les autres supports
II – La prise de connaissance du DCE par les entreprises
A – Le téléchargement du DCE depuis la PMI
B – L’ouverture des fichiers composant le DCE
III – Les précisions quant au DCE en cours de consultation
A – Les questions posées sur la PMI par les entreprises
B – Les réponses apportées sur la PMI par l’acheteur public
IV – La modification du DCE en cours de consultation
A – Le téléchargement du DCE modifié vers la PMI
B – L’information de la modification du DCE
CHAPITRE III – LA RÉPONSE ÉLECTRONIQUE À LA CONSULTATION SUR LA PMI
I – La signature électronique des documents du dossier de candidature et d’offre
A – L’obtention d’un certificat électronique
B – L’apposition de la signature électronique sur chaque document
II – La réponse à la consultation
A – Le dépôt du pli électronique sur la PMI
B – L’assistance assurée par l’exploitant de la PMI
CHAPITRE IV – L’EXAMEN DES RÉPONSES ÉLECTRONIQUES DÉPOSÉES SUR LA PMI
I – La prise de connaissance des plis électroniques par l’acheteur public
A – Le téléchargement des plis électroniques depuis la PMI
B – L’ouverture des fichiers des plis électroniques
II – L’exploitation des fichiers des plis électroniques par l’acheteur public
A – La lisibilité des documents dans les fichiers des plis
B – La correspondance entre l’acheteur public et les candidats par la PMI
CHAPITRE V – L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
I – La publication de l’AICM et l’information des candidats
II – Le déclenchement du délai de standstill
III – La signature électronique de l’acte d’engagement par le RPA
IV – La notification du marché au titulaire
CHAPITRE VI – VERS UN OUTIL STANDARD DE DÉMATÉRIALISATION ?